Lors de la souscription à une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, il est crucial de comprendre à la fois les protections offertes et les exclusions applicables.
Ces polices, adaptées selon le profil de risque de chaque emprunteur, comportent des exclusions basées sur des critères tels que l’âge, la santé, et les activités professionnelles ou de loisir.
Identifier et comprendre ces exclusions est essentiel pour évaluer précisément l’étendue de la couverture.
La Nature des Exclusions de Garantie
Les exclusions, qualifiées de « générales », sont communes à toutes les compagnies d’assurances, tandis que d’autres exclusions sont spécifiques à l’assureur et à l’assuré.
Selon la législation, plus précisément l’article L. 112-4 du Code des assurances, les clauses d’exclusion doivent être clairement indiquées dans les contrats, souvent mises en évidence par une typographie en gras, afin de garantir une transparence totale pour les souscripteurs.
Les Degrés d’Exclusion et Leur Portée
Les compagnies d’assurances adaptent leur couverture selon les risques liés à chaque profil d’emprunteur, ce qui peut mener à:
- Une couverture complète pour les profils standard.
- Des exclusions partielles pour ceux avec un risque limité, comme les amateurs de sports à risque, où certaines garanties sont omises.
- Des exclusions totales pour les profils présentant des pathologies ou des risques considérables.
Les Exclusions Communes Chez Tous les Assureurs
Certaines situations sont systématiquement exclues par les compagnies d’assurances, jugées trop risquées:
- Fournir de fausses informations lors de la déclaration de santé.
- Le suicide de l’emprunteur.
- Toute tentative de fraude visant à obtenir une compensation.
- Un comportement irresponsable ou criminel ayant conduit au sinistre.
- Des cas de force majeure tels que des actes de guerre ou des révoltes.
Pour les cas de suicide, les modalités de couverture sont précisées par l’article L. 132-7 du Code des assurances, restreignant la garantie en cas de décès dans la première année de la police, sauf pour les prêts relatifs à la résidence principale et sous certaines conditions financières.
Facteurs Influant sur les Exclusions de Garantie Spécifiques
Voici quelques circonstances sous lesquelles les exclusions spécifiques peuvent s’appliquer:
- Voyages Internationaux :
Les incidents survenant hors du pays d’origine peuvent être exclus à moins que le contrat d’assurance ne stipule expressément une couverture internationale, quelle que soit la raison du déplacement.
- Limites d’Âge :
L’âge est un critère déterminant dans la décision de l’assureur. A mesure que l’assuré vieillit, le risque perçu par l’assureur s’accroît, ce qui peut conduire à des exclusions, surtout pour les personnes plus âgées.
- Santé de l’Emprunteur :
Le niveau de risque est évalué en fonction de l’âge, de la condition de santé, et du montant du prêt. Pour les emprunteurs de moins de 45 ans ou pour des prêts inférieurs à 200 000 €, il est rare d’avoir des exclusions.
Cependant, si l’évaluation du dossier médical de l’emprunteur indique un risque plus élevé que la moyenne, des restrictions ou des exclusions peuvent être appliquées.
- Métiers à Risques :
Les professions comportant des dangers inhérents, comme l’utilisation d’armes à feu ou l’exposition à des substances toxiques, sont souvent soumises à des exclusions.
- Activités Dangereuses :
Les loisirs à haut risque, comme les sports extrêmes, peuvent être exclus si les statistiques d’accidents ou de maladies y sont défavorables selon les analyses des assureurs.
- Participation à des Records ou Compétitions :
Les activités impliquant des tentatives de records, des compétitions à haut risque, ou l’utilisation d’équipements non standard sont généralement exclues
Options pour les Assurés Face aux Exclusions
Lorsqu’un assuré se heurte à une exclusion, il peut néanmoins explorer diverses avenues:
- Le rachat d’exclusions, qui permet d’étendre la couverture en payant une prime supplémentaire.
- L’extension de garanties, où un accord avec l’assureur permet d’ajouter des protections initialement non incluses, contre une surprime.
- La sélection d’une assurance spécialisée, mieux adaptée à des profils particuliers ou des cas spécifs.
Il est donc primordial pour les emprunteurs de comprendre les implications des exclusions spécifiques et de savoir qu’il existe des possibilités de négocier ces exclusions pour bénéficier d’une protection plus complète.
